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    Be.work - Plateforme de rénovation sécurisée
    Question fréquente

    Retenue de garantie de 5 % : à quoi elle sert, comment l'appliquer

    Réponse courte

    La retenue de garantie représente 5 % du montant du marché, prélevés sur les règlements et conservés jusqu'à la levée des réserves de réception, dans la limite d'un an. Elle ne peut couvrir que les réserves formulées lors de la réception ou les désordres signalés pendant l'année de parfait achèvement.

    Rédigé par Sylvain Chauvel, Fondateur de Be.work, promotion et rénovation immobilière depuis 20 ansRelu le

    À retenir

    • Plafond : 5 % du montant du marché, travaux supplémentaires inclus.
    • Durée : un an à compter de la réception ; au-delà, elle doit être restituée si aucune réserve n'est opposée.
    • Elle doit être prévue au contrat : elle ne s'improvise pas au moment du solde.
    • L'entreprise peut la remplacer par une caution bancaire de même montant ; vous ne pouvez alors pas la retenir.

    Ce qu'elle garantit — et ce qu'elle ne garantit pas

    La retenue sert exclusivement à couvrir l'exécution des réserves : finitions non conformes, défauts constatés à la réception, désordres apparus dans l'année. Elle n'est pas une réserve de négociation, ni une compensation de retard — les pénalités de retard relèvent d'une clause distincte.

    Elle ne remplace pas non plus les assurances : la décennale couvre pendant dix ans les dommages compromettant la solidité ou rendant l'ouvrage impropre à sa destination, à un tout autre niveau d'enjeu.

    Comment la mettre en œuvre correctement

    Trois conditions rendent la retenue incontestable : une clause au contrat, un montant calculé sur le marché signé, et une consignation identifiable — idéalement chez un tiers plutôt que sur votre compte courant.

    • — Prévoyez la clause dès le marché, avec le mode de consignation et les conditions de libération.
    • — Calculez les 5 % sur le montant final, avenants compris.
    • — Libérez dès la levée des réserves constatée par écrit, sans attendre l'échéance d'un an.
    • — À l'issue de l'année, restituez si aucune réserve n'a été opposée : la conserver sans motif expose à des intérêts de retard.

    Les litiges classiques

    Deux situations reviennent : le client qui conserve la retenue au-delà d'un an sans réserve écrite, et l'entreprise qui refuse la retenue au motif qu'elle n'était pas prévue au devis. Les deux se règlent par le contrat : ce qui n'y figure pas ne s'impose pas.

    Ce que Be.work change sur ce point

    Sur Be.work, la retenue de garantie de 5 % du montant HT est intégrée à l'échéancier de séquestre : elle reste consignée chez le notaire après la réception, et non chez le client ni chez l'entreprise. Elle est libérée automatiquement à la levée des réserves constatée dans l'outil, ou à l'échéance en l'absence de réserve. L'entreprise sait donc que la somme existe, et le client qu'elle est protégée.

    Questions fréquentes

    Non, c'est une faculté qui doit être prévue au contrat. Sans clause, vous ne pouvez pas la prélever unilatéralement sur le solde.

    Non pour la retenue de garantie, plafonnée à 5 %. Un montant supérieur ne peut se justifier que par des prestations non exécutées, chiffrées et déduites de la facture.

    Mettez-la en demeure par écrit avec un délai. À défaut d'exécution, la retenue finance la reprise par une autre entreprise, sur devis, le solde éventuel lui étant restitué.

    À lire ensuite

    Et pour départager plusieurs devis sur un même chantier : comparer des devis de travaux.

    Comment se passe la réception de chantier et les réserves ?

    La réception est l'acte par lequel vous acceptez l'ouvrage, avec ou sans réserves. Elle déclenche le point de départ des garanties — parfait achèvement pendant un an, décennale pendant dix ans — et le règlement du solde. Elle se formalise toujours par un procès-verbal écrit et signé.

    Quel montant d'acompte pour des travaux ?

    La loi ne plafonne pas l'acompte : c'est le contrat qui le fixe. L'usage raisonnable se situe autour de 30 % à la commande, le solde étant réglé par situations d'avancement puis à la réception. Un acompte de 50 % ou plus, sans garantie, fait porter tout le risque au client.

    Que faire si un artisan abandonne le chantier ?

    L'abandon se caractérise par un arrêt prolongé et injustifié des travaux malgré vos relances. La marche à suivre est toujours la même : constater par écrit, mettre en demeure de reprendre sous délai, faire établir l'avancement réel, puis résilier et confier la reprise à une autre entreprise aux frais du défaillant.

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    Sources et méthode

    À propos de l'auteur

    Sylvain Chauvel, Fondateur de Be.work, promotion et rénovation immobilière depuis 20 ans. Ancien dirigeant d'une société de promotion immobilière à Paris, où il a piloté la construction et la rénovation de programmes résidentiels : descriptifs, appels d'offres, réception des travaux.

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