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    Be.work - Plateforme de rénovation sécurisée
    Question fréquente

    Délai de rétractation pour des travaux : 14 jours, dans quels cas

    Réponse courte

    Le délai de rétractation est de quatorze jours calendaires lorsque le contrat a été conclu hors des locaux de l'entreprise — à votre domicile, sur le chantier, ou à distance. Il ne s'applique pas quand vous avez signé dans les locaux du professionnel après vous y être rendu de votre propre initiative.

    Rédigé par Sylvain Chauvel, Fondateur de Be.work, promotion et rénovation immobilière depuis 20 ansRelu le

    À retenir

    • 14 jours calendaires, week-ends et jours fériés compris, à compter du lendemain de la signature.
    • Aucun motif à donner, aucune pénalité, aucun frais.
    • Si le professionnel n'a pas remis le formulaire de rétractation, le délai est prolongé de douze mois.
    • Les travaux ne peuvent démarrer pendant ce délai qu'à votre demande écrite expresse.

    Quand le délai s'applique

    Le droit de rétractation protège le consommateur dans les situations où il n'a pas pris l'initiative de la rencontre commerciale : visite à domicile, signature sur le chantier, contrat conclu par téléphone, par courriel ou en ligne. Il couvre la très grande majorité des devis de travaux signés chez le particulier.

    Il ne s'applique pas si vous vous êtes déplacé dans le showroom ou le bureau de l'entreprise pour y signer. Dans ce cas, seules les clauses du contrat vous permettent de revenir en arrière.

    Comment se rétracter concrètement

    Utilisez le formulaire annexé au contrat, ou écrivez une déclaration sans ambiguïté. L'écrit est envoyé avant l'expiration du délai — c'est la date d'envoi qui compte, pas celle de réception.

    • — Rappelez la référence du devis, sa date de signature et votre volonté de vous rétracter.
    • — Envoyez par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par courriel avec demande d'accusé de lecture.
    • — Conservez la preuve d'envoi : elle vaut à elle seule respect du délai.
    • — L'entreprise doit vous rembourser toutes les sommes versées, en principe dans les quatorze jours suivant votre rétractation.

    Si les travaux ont déjà commencé

    Une entreprise ne peut intervenir pendant le délai que si vous l'avez demandé par écrit. Dans ce cas, vous conservez votre droit de rétractation, mais vous devez régler la part de prestation déjà exécutée, proportionnellement au prix convenu.

    En cas d'urgence réelle — fuite, panne de chauffage, mise en sécurité électrique — la loi permet une intervention immédiate ; le droit de rétractation ne couvre alors pas la partie strictement urgente de l'intervention.

    Ce que Be.work change sur ce point

    Be.work applique un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du marché de travaux, avant toute autorisation de démarrage du chantier. Les fonds versés par le client vont sur un compte séquestre chez un notaire : en cas de rétractation dans le délai, ils lui sont restitués intégralement, sans avoir jamais transité chez l'entreprise.

    Questions fréquentes

    À partir du lendemain de la signature du contrat, indépendamment de la date prévue pour les travaux.

    Rappelez par écrit le cadre légal en joignant votre preuve d'envoi, puis saisissez un médiateur de la consommation. La rétractation régulièrement exercée dans le délai s'impose au professionnel, y compris pour le remboursement des acomptes.

    Pour une intervention d'urgence que vous avez sollicitée, l'entreprise peut agir immédiatement et la partie urgente de la prestation reste due. Tout ce qui va au-delà du dépannage reste couvert par le droit de rétractation.

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    Et pour départager plusieurs devis sur un même chantier : comparer des devis de travaux.

    Peut-on annuler un devis de travaux déjà signé ?

    Un devis signé est un contrat : il ne s'annule pas librement. Trois portes de sortie existent réellement — le droit de rétractation de 14 jours quand la signature a eu lieu hors établissement, une condition suspensive prévue au contrat (financement, autorisation), ou un accord amiable avec l'entreprise. À défaut, une renonciation unilatérale peut vous coûter une indemnité.

    Quel montant d'acompte pour des travaux ?

    La loi ne plafonne pas l'acompte : c'est le contrat qui le fixe. L'usage raisonnable se situe autour de 30 % à la commande, le solde étant réglé par situations d'avancement puis à la réception. Un acompte de 50 % ou plus, sans garantie, fait porter tout le risque au client.

    Quelle est la durée de validité d'un devis de travaux ?

    La loi ne fixe pas de durée : c'est le devis lui-même qui indique son délai de validité, en général un à trois mois. Passé ce délai, l'entreprise n'est plus tenue par son prix ; tant qu'il court, elle l'est, et vous pouvez l'accepter en l'état.

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    Sources et méthode

    À propos de l'auteur

    Sylvain Chauvel, Fondateur de Be.work, promotion et rénovation immobilière depuis 20 ans. Ancien dirigeant d'une société de promotion immobilière à Paris, où il a piloté la construction et la rénovation de programmes résidentiels : descriptifs, appels d'offres, réception des travaux.

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